(Le consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction à des fins principalement non liées à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)
Information sur le droit de rétractation pour les contenus numériques
Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motif. La période de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Pascuali GmbH, Donatusstr. 102, 50259 Pulheim, numéro de téléphone : 02234-5328828, adresse e-mail : customer-service@pascuali.de) de votre décision de révoquer le contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courriel). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter la période de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de la période de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent de celui que nous proposons, la livraison standard la moins chère), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où la notification de votre révocation de ce contrat nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Motifs d'extinction
Le droit de révocation expire dans le cas d'un contrat portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, obligeant le consommateur à payer un prix, lorsque le consommateur :
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a expressément accepté que l'exécution du contrat commence avant la fin de la période de révocation, et
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a confirmé sa connaissance que, par son consentement, son droit de révocation expire avec le début de l'exécution du contrat, et
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l'entrepreneur a fourni au consommateur une confirmation du contrat, dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat, au plus tard lors de la fourniture des contenus numériques non fournis sur un support matériel, sur un support durable : dans lequel le contenu du contrat est reproduit et qui indique que le consommateur a expressément accepté avant l'exécution du contrat que l'entrepreneur commence l'exécution du contrat avant la fin de la période de révocation, et a confirmé sa connaissance que, par son consentement, il perd son droit de révocation avec le début de l'exécution du contrat.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
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À Pascuali GmbH, Donatusstr. 102, 50259 Pulheim, Adresse e-mail : customer-service@pascuali.de :
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Par la présente, je/nous () révoque/ons le contrat conclu par moi/nous () pour l'achat des biens suivants () / la prestation du service suivant ()
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Commandé le () / reçu le ()
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Nom du/des consommateur(s)
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Adresse du/des consommateur(s)
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
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Date
(*) Rayer la mention inutile.
